Convention collective

Convention collective des industries chimiques

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2013, 11-23.925 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'aux termes du 1 de l'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective des industries chimiques, après un an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifiés, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les deux premiers mois d'indisponibilité, et… [...]

06/02/2013 convention collective des industries chimiques, après un an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifiés, les appointements mensuels seront payés à plein ta

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.