Convention collective

Convention collective des fruits, légumes, épicerie, produits laitiers (commerce de détail), puis des organismes du commerce de détail alimentaire non spécialisé s

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, 25/00562 Cour d'appel

[...] La convention collective des fruits, légumes, épicerie, produits laitiers (commerce de détail), puis des organismes du commerce de détail alimentaire non spécialisé s'est appliquée à la relation de travail. [...]

27/03/2026 convention collective des fruits, légumes, épicerie, produits laitiers (commerce de détail), puis des organismes du commerce de détail alimentaire non spécialisé s'est appliquée à la relation de travai

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.