Convention collective

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Convention collective des céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01008 Cour d'appel

[...] Monsieur [A] [V] réclame la somme de 51 866,85 euros à ce titre, outre 5186,65 euros pour les congés payés afférents, indiquant que l'article 34 de la Convention collective des céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux, prévoit une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaires. [...]

28/05/2026 Convention collective des céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux, prévoit une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois de salaires

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.