Convention collective

Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, dont l'annexe 1, relative à la classification des emplois

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-23.099 Cour de cassation

[...] Attendu que pour rejeter la demande de classement de la salariée à l'échelon 5 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 janvier 2006, l'arrêt retient que la salariée exerçait les fonctions d'assistante vétérinaire puis de vétérinaire, ne correspondant pas à celles des… [...]

29/01/2014 convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, dont l'annexe 1, relative à la classification des emplois « définition des tâches » institue l'échelon 5 au bénéfice de l

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.