Convention collective

Convention collective

Convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française

Décisions liées 1

À vérifier avant usage

Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.

Textes officiels rattachés

0 affiché

Les textes KALI de cette convention seront affichés après le prochain import complet.

Articles de la convention

0 article

Aucun article n'est encore indexé localement pour cette convention.

Veille convention collective Recevoir les nouvelles décisions qui citent cette convention La convention sera reprise comme critère de veille.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 23-19.781 Cour de cassation

[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° B 23-19.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS… [...]

12/03/2025 convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française s'applique "au rapport du travail entre les services administratifs et techniques de l'Etat en P

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.