Convention collective

Convention collective des agents de la CDC, en qualité d'assistant juriste, avec la classification de technicien supérieur

Décisions liées 1

À vérifier avant usage

Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.

Textes officiels rattachés

0 affiché

Les textes KALI de cette convention seront affichés après le prochain import complet.

Articles de la convention

0 article

Aucun article n'est encore indexé localement pour cette convention.

Veille convention collective Recevoir les nouvelles décisions qui citent cette convention La convention sera reprise comme critère de veille.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 23-15.776 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-B Pourvoi n° Y 23-15.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5… [...]

05/02/2025 convention collective des agents de la CDC, en qualité d'assistant juriste, avec la classification de technicien supérieur

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.