Convention collective

Convention collective depuis le 07 Juin 2016

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, 22/04145 Cour d'appel

[...] Vous avez été engagée au sein de la Société [1] SARL en qualité d'Assistante de Direction niveau Etam de la convention collective, depuis le 07 Juin 2016. [...]

06/05/2026 convention collective, depuis le 07 Juin 2016

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.