Convention collective

Convention collective de sorte qu'il ne pouvait prétendre à la position 1

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 mai 2026, 24/01569 Cour d'appel

[...] M.[Q] [H] ne justifie pas être titulaire d'un diplôme de sortie de l'une des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l'article 2 c de la convention collective de sorte qu'il ne pouvait prétendre à la position 1.2, [...]

19/05/2026 convention collective de sorte qu'il ne pouvait prétendre à la position 1

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