Convention collective
Techniciens de la production cinématographique
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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159 articlesKALIARTI000018043475
Textes Salaires
PROTOCOLE D'ACCORD Dans le cadre des négociations qui président à la révision de la convention collective nationale de la production cinématographique (JO n° 3048), de ses grilles de salaires minima et des diverses majorations de salaire ; Considérant que les textes de la convention et des accords de salaires minima garantis étaient ratifiés par une seule des organisations syndicales d'employeurs, la chambre…
en vigueur · depuis 28/06/2007 · maj 28/06/2007
Annexe
Annexe
Salaires minimaux hebdomadaires garantis des techniciens de la production cinématographique applicables à compter du 1er juillet 2007 (En euros.) SEMAINE DE 39 HEURES (35 heures + 4 heures X 10 %) Habilleuse 693,77 Tapissière 758,05 Secrétaire de production 798,91 Costumier Coiffeur 889,49 Maquilleur 2e assistant réalisateur Monteur adjoint Régisseur adjoint 895,30 Administrateur adjoint (comptable) 2e assistant…
en vigueur · depuis 28/06/2007 · maj 28/06/2007
KALIARTI000017579908
Textes Attachés
Paris, le 23 mars 2007. Le syndicat des producteurs de films,5, rue du Cirque,75008 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris,109, rue Montmartre,75084 Paris Cedex 02. Monsieur le directeur, Nous vous informons par la présente que la chambre syndicale des producteurs de films,5, rue du Cirque,75008 Paris a dénoncé, par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 21 mars…
en vigueur · depuis 23/03/2007 · maj 23/03/2007
KALIARTI000005815330
Textes Attachés
Paris, le 13 septembre 2006. Le syndicat national des techniciens de la production et post-production Audiovisuel Force ouvrière (SNTA), 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10. Madame, Monsieur, Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9,…
en vigueur · depuis 13/09/2006 · maj 13/09/2006
KALIARTI000005815382
Textes Salaires
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2006 (En euros) CATEGORIE SEMAINE DE 35 HEURES (en euros) Habilleuse 609,34 Tapissière 665,80 Secrétaire de production 701,69 Costumier Coiffeur 781,24 Maquilleur 2e assistant réalisateur Monteur adjoint Régisseur adjoint 786,35 Administrateur adjoint (comptable) 2e assistant opérateur Photographe…
en vigueur · depuis 07/07/2006 · maj 07/07/2006
KALIARTI000005815384
Textes Salaires
Barème hebdomadaire minimum des techniciens de la production cinématographique applicable à compter du 1er juillet 2006 (En euros) SEMAINE DE 39 HEURES CATEGORIE (35 heures + 4 heures x 10 %) (en euros) Habilleuse 685,95 Tapissière 749,51 Secrétaire de production 789,46 Costumier Coiffeur 885,21 Maquilleur 2e assistant réalisateur Monteur adjoint Régisseur adjoint 885,21 Administrateur adjoint (comptable) 2e…
en vigueur · depuis 07/07/2006 · maj 07/07/2006
51 - Titre VIII : Conditions générales de travail
Titre VIII : Conditions générales de travail
La durée hebdomadaire du travail pour les personnels engagés par les sociétés de production cinématographique est celle légale : actuellement quarante heures. La répartition du temps de travail doit réserver aux salariés deux jours, soit quarante-huit heures, de repos consécutifs et comprenant le dimanche.
en vigueur · depuis 29/03/1973 · maj 29/03/1973
KALIARTI000005815323
Textes Attachés
Préambule En vertu d'une convention collective en date du 1er juillet 1955, les ouvriers et techniciens de la production cinématographique, à l'exception des cadres et assimilés, bénéficient de la retraite complémentaire découlant du régime mixte capitalisation-répartition de la caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (Capricas), 1re section ; compte tenu…
en vigueur · depuis 28/12/1961 · maj 28/12/1961
1
Textes Attachés
A dater du 1er janvier 1962 les techniciens de la production cinématographique appartenant aux catégories cadres et assimilés, bénéficiaires du régime de retraite de la convention collective nationale du 14 mars 1947 seront également affiliés au régime mixte capitalisation-répartition (Capricas), 1re section, au même titre que les techniciens et ouvriers non cadres, régime auquel les entreprises de production…
en vigueur · depuis 28/12/1961 · maj 28/12/1961
2
Textes Attachés
Le taux de la cotisation a été fixé à 3 p. 100, répartis à raison de 1,50 p. 100 à la charge des entreprises et 1,50 p. 100 à la charge des salariés. Cette cotisation sera calculée pour chaque salarié sur la tranche du traitement égale au plafond retenu pour la cotisation de la sécurité sociale.
en vigueur · depuis 28/12/1961 · maj 28/12/1961
3
Textes Attachés
Les entreprises seront tenues au versement de l'ensemble de la cotisation prévue à l'article précédent. Les intéressés devront, de leur côté, supporter le précompte de leur quote-part telle que prévu audit article.
en vigueur · depuis 28/12/1961 · maj 28/12/1961
4
Textes Attachés
Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra sur demande adhérer à la présente convention collective.
en vigueur · depuis 28/12/1961 · maj 28/12/1961
5
Textes Attachés
La présente convention sera présentée à l'homologation du ministère du travail en vue de son extension conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.
en vigueur · depuis 28/12/1961 · maj 28/12/1961
CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Article 1er Heures supplémentaires - Régime général. Pour tous lieux de tournage définis à l'article II, la rémunération des heures de travail calculées à la semaine est fixée ainsi qu'il suit : De 0 à 40 heures par semaine : Tarif simple ; De 40 à 48 heures par semaine : + 25 % ; Au-delà de 48 heures par semaine : + 50 %. Article 2 Durée du travail excédant dix heures par jour. Par exception au principe du calcul…
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
1 - Titre Ier : Etendue d'application et durée
Titre Ier : Etendue d'application et durée
La convention règle les rapports entre : - les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de " Producteurs ", ayant leur siège social en France ; - et tous les techniciens spécialistes et les membres du personnel de la production employés par lesdits établissements, quel que soit le lieu de la réalisation de la production.
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
10 - Titre III : Etrangers
Titre III : Etrangers
Le pourcentage des techniciens étrangers admis par la loi sera calculé exclusivement sur l'ensemble des techniciens engagés pour un film donné. Sur le nombre ainsi déterminé, il ne pourra être engagé qu'un seul technicien étranger parmi le cadre de production.
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
100 - Titre XXI : Formalités-Extension
Titre XXI : Formalités-Extension
La présente convention collective est établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour qu'il en soit remis à chacune des deux parties contractantes, au ministère du travail et aux secrétariats des conseils de prud'hommes, dans les conditions prévues au livre Ier du code du travail et à la loi du 23 décembre 1946.
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
101 - Titre XXI : Formalités-Extension
Titre XXI : Formalités-Extension
Les parties contractantes s'engagent, dès la signature de la présente convention, à présenter une requête commune tendant à en demander l'agrément au ministre du travail, conformément à la loi du 23 décembre 1946.
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
11 - Titre III : Etrangers
Titre III : Etrangers
Les établissements engageant du personnel à l'année devront tenir compte : a) Du pourcentage des étrangers sur l'ensemble des techniciens engagés dans l'établissement ; b) Du pourcentage des étrangers dans le cadre d'un film déterminé, en conformité avec l'article 10 ci-dessus.
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
12 - Titre IV : Droit syndical-Délégués
Titre IV : Droit syndical-Délégués
Les producteurs reconnaissent le droit pour les techniciens d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre II du code du travail. Ils s'engagent à ne pas prendre en considération le fait pour le technicien d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'engagement, la conduite, la répartition du travail, les mesures de…
en vigueur · depuis 01/05/1950 · maj 01/05/1950
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.