Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 mai 2026, 23/04280 Cour d'appel

[...] Mme [L] [G] a été embauchée à compter du 18 juin 2018 par la SA [1], employant moins de 10 salariés, en qualité d'ingénieur commercial, statut assimilé cadre, niveau 5, échelon 3, coefficient 365, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective de la métallurgie en Drôme Ardèche. Son contrat de travail… [...]

06/05/2026 convention collective de la métallurgie en Drôme Ardèche

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.