Convention collective

Convention collective de la bijouterie, comme le soutient Monsieur X

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 08-41.219 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la société MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION relève du code APE 511R « autres intermédiaires spécialisés de commerce », exerçant une activité d'agence commerciale d'articles de bijouterie, négociation et conclusion de contrats de vente ou dépôt de vente d'articles de bijouterie au nom et pour le compte de producteurs… [...]

25/11/2009 Convention collective de la bijouterie, comme le soutient Monsieur X

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