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Convention collective de la bijouterie, comme le soutient M

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 08-41.219 Cour de cassation

[...] Attendu que pour condamner M. X... à verser à l'employeur la somme de 1 067,14 euros au titre du troisième mois de préavis et celle de 100 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice issu de la rupture, la cour d'appel a retenu que la société relevait du code APE 511R "autres intermédiaires spécialisés de commerce"… [...]

25/11/2009 convention collective de la bijouterie, comme le soutient M

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