Convention collective

Convention collective de l'industrie textile, fabri

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 21-23.748 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° X 21-23.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE… [...]

11/12/2024 convention collective de l'industrie textile, fabrique des bas, chaussettes, collants, lingeries, gaines, bonnets couvre-moignons et interfaces pour corset pour l'usage des personnes handicapées

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.