Convention collective

Convention collective b de l'accord d'entreprise du 19 juin 2008

Décisions liées 1

À vérifier avant usage

Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.

Textes officiels rattachés

0 affiché

Les textes KALI de cette convention seront affichés après le prochain import complet.

Articles de la convention

0 article

Aucun article n'est encore indexé localement pour cette convention.

Veille convention collective Recevoir les nouvelles décisions qui citent cette convention La convention sera reprise comme critère de veille.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-19.396 Cour de cassation

[...] 3°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE les incidents de la procédure conventionnelle qui ne sont pas imputables à l'employeur ne sauraient affecter l'exercice de son pouvoir disciplinaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la procédure devant le conseil paritaire de recours interne était viciée, dès lors que la décision avait… [...]

13/01/2021 convention collective, b de l'accord d'entreprise du 19 juin 2008, ainsi que son annexe II

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.