Convention collective
Convention collective des transports routiers
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
3 606 articles2 - Rémunérations annuelles garanties
Textes Salaires
Il est rappelé que le montant des rémunérations annuelles garanties (RAG) des personnels ingénieurs et cadres à compter du 1er janvier 2007 est fixé dans l'accord susvisé du 7 décembre 2006. Le tableau de ces RAG est annexé, pour mémoire, au présent avenant.
en vigueur · depuis 05/03/2207 · maj 05/03/2207
3 - Entrée en application
Textes Salaires
Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.
en vigueur · depuis 05/03/2207 · maj 05/03/2207
4 - Dépôt de publicité
Textes Salaires
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 05/03/2207 · maj 05/03/2207
KALIARTI000054253954
Textes Salaires
L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 23 du 27 février 2025, est à nouveau modifié comme suit :
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
Annexe
Annexe
Annexe Entreprises de transport de déménagement Personnel ouvrier Taux horaires À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026. Coefficient À l'embauche Après 2 ans d'ancienneté Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans d'ancienneté Après 15 ans d'ancienneté 1 A DEM 12,03 € 12,27 € 12,51 € 12,75 € 12,99 € 1 B DEM 12,21 € 12,45 €…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
1er
Textes Salaires
Les tableaux des catégories « Ouvriers », « Employés », « Agent de maîtrise » et « Cadres » sont remplacés par les tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 5 du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
2
Textes Salaires
Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNA 1, CCNA 2, CCNA 3 et CCNA 4.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
3 - Rappel pédagogique relatif au contrat journalier ou saisonnier
Textes Salaires
Rappel des règles d'application des classifications conventionnelles aux salariés sous contrat journalier ou saisonnier Les partenaires sociaux du secteur du déménagement tiennent à souligner que, comme ils l'ont rappelé dans l'article 1er « Clarification du contrat journalier en déménagement » et l'article 2 « Clarification du contrat saisonnier en déménagement » de l'accord du 1er février 2022 relatif aux…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
4 - Dispositions spécifiques
Textes Salaires
Entreprises de moins de 50 salariés Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Égalité professionnelle Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
5 - Entrée en application et extension
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er juin 2026. Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
KALIARTI000054261886
Textes Salaires
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 81, ce dernier en date du 2 décembre 2025, est à nouveau modifié comme suit :
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Annexe
Annexe
Annexe Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Chiffres en vigueur à compter du 1er mars 2026. (En euros.) Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole Indemnité de repas 15,70 Article 8.1 – alinéas 2 et 3 Article 9.10 – alinéa 1 Article 11 Indemnité de repas unique 9,69 Article 8.1 – alinéa 1 Indemnité spéciale 4,38 Article 8.2 – alinéa 2 Article 11 bis…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
1er - Taux des indemnités forfaitaires
Textes Salaires
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2026.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
2 - Durée et entrée en application
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er mars 2026.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
3 - Dispositions spécifiques
Textes Salaires
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
4 - Publicité et dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
KALIARTI000054253946
Textes Attachés
Depuis le départ, les partenaires sociaux du secteur du déménagement sont pleinement impliqués dans le dossier « compagnon déménageur ». Cette certification a été validée par France compétences, le 27 novembre 2025, et inscrite au RNCP sous le numéro RNCP 41714. Dans la poursuite de cette démarche, les partenaires sociaux s'entendent pour que les détenteurs de cette certification spécifique (certification compagnon…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
1er - Valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur »
Textes Attachés
Les partenaires sociaux du déménagement s'accordent pour valoriser la certification « compagnon déménageur » de la façon suivante : – l'obtention de la certification « compagnon déménageur » donne droit à une majoration du taux horaire conventionnel de + 2 % ; – l'obtention de la certification « compagnon déménageur » donne accès, sous réserve d'occuper un poste pour lequel l'ensemble des critères exigés par la…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
2 - Dispositions spécifiques
Textes Attachés
Entreprises de moins de 50 salariés Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Égalité professionnelle Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
3 - Entrée en application et extension
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er février 2026. Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.