Convention collective

Convention collective abrogée prévoyait

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-12.542 Cour de cassation

[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° W 20-12.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12… [...]

12/01/2022 convention collective abrogée prévoyait le paiement d'une prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire et calculée au taux de 5 % après cinq ans d'ancienneté

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.