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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° M 20-13.131 F 20-13.126 P 20-13.133 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° M 20-13.131, P 20-13.133 et F 20-13.126 contre trois arrêts rendus le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à M. [L] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° K 20-13.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-13.130 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° H 20-13.127 J 20-13.129 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° H 20-13.127 et J 20-13.129 contre deux arrêts rendus le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est union locale CGT Blagnac, [Localité 1], défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvois n° N 20-13.132 X 20-13.026 J 20-13.037 Y 20-13.073 T 20-13.091 Z 20-13.097 Q 20-13.134 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° N 20-13.132, Q 20-13.134, J 20-13.037, Z 20-13.097, X 20-13.026, Y 20-13.073 et T 20-13.091 contre sept arrêts rendus le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvois n° F 20-13.080 H 20-13.081 X 20-13.095 C 20-13.100 D 20-13.101 E 20-13.102 F 20-13.103 H 20-13.104 G 20-13.105 K 20-13.107 M 20-13.108 N 20-13.109 P 20-13.110 Q 20-13.111 R 20-13.112 S 20-13.113 T 20-13.114 G 20-13.174 P 20-16.399 R 20-16.401 S 20-16.402 T 20-16.403 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran lab, société par actions simplifiée, 2°/ La société Altran technologies, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé les pourvois n° F 20-13.080, H 20-13.081, X 20-13.095, C 20-13.100, D 20-13.101, E 20-13.102, F 20-13.103, H 20-13.104, G 20-13.105, K 20-13.107, M 20-13.108, N…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 747 F-D Pourvois n° J 20-13.083 à S 20-13.090 U 20-13.092 à W 20-13.094 Y 20-13.096 A 20-13.098 B 20-13.099 J 20-13.106 D 20-13.009 à W 20-13.025 Y 20-13.027 à G 20-13.036 K 20-13.038 à U 20-13.069 W 20-13.071 X 20-13.072 Z 20-13.074 à E 20-13.079 U 20-13.115 à E 20-13.125 E 20-13.148 G 20-13.128 H 20-13.150 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé respectivement les pourvois n° J 20-13.083 à S 20-13.090, U 20-13.092 à W 20-13.094, Y 20-13.096, A 20-13.098, B 20-13.099, J 20-13.106, D 20-13.009 à W 20-13.025, Y 20-13.027 à G 20-13.036, K 20-13.038 à U…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° X 19-25.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 M. [E] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-25.051 contre les arrêts rendus les 23 juillet 2019 et 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Congrégation des soeurs de la présentation de Marie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° X 20-13.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Total Marketing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-13.877 contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [J], domiciliée chez Mme [Y] [E], [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle et déchéance partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° B 20-15.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 1°/ Mme [E] [E], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [S] [Q], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-15.399 contre deux arrêts n° RG 18/00700 rendus le17 septembre 2019 et le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [T] [N], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Label France tourisme (LFT), dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

N° E 20-85.115 F-D N° 00742 MAS2 15 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 M. [G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 6 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de travail dissimulé et aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'un étranger, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires et des mémoires complémentaires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [D], et les conclusions de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° Z 20-14.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 20-14.569 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [Q] [K], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Mme [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° C 20-10.662 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [O] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-10.662 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2], mandataire liquidateur de la société Central Clean services, 2°/ à l'association AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 548 F-D Pourvois n° C 19-25.355 W 20-10.127 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 I - 1°/ La société Vériferme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La société [Personne physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [E] [F], agissant en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société Vériferme, 3°/ La société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire, [Adresse 4], prise en la personne de M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° J 19-26.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-26.327 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Établissement 1], établissement hospitalier, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale venant aux droits de la Mission nationale de contrôle (MNC), domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° P 19-26.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-26.262 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [C] [M], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° V 20-14.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.013 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant à la société Anizienne de construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° G 19-19.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La société Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-19.541 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [T] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° B 20-14.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [C] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-14.479 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union départementale des associations familiales de la Mayenne (UDAF), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 19-25.908 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 20-10.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [M] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-10.019 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ayming, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Alma Consulting Group, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.