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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° S 19-11.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Areram, dont le siège est [Adresse 1], aux droits duquel viennent : 1°/ le comité social et économique de l'établissement [Établissement 1] de l'association Areram, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ le comité social et économique de l'établissement Pôle Gard de l'association Areram, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ le comité social et économique de…

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10235 F Pourvoi n° D 20-11.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 1°/ Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [H] [G], domiciliée [Adresse 2], 4°/ Mme [D] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], 5°/ Mme [O] [R], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], 6°/ M. [X] [I], domicilié [Adresse 2], 7°/ M. [T] [E], domicilié [Adresse 1], 8°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10406 F Pourvoi n° C 20-15.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. [N] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-15.147 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ALM Allain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10396 F Pourvoi n° Y 20-14.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 La société Smartfocus France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-14.384 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. [E] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° B 19-22.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. [D] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-22.456 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° F 19-16.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. [H] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-16.181 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Cayon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° J 20-11.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-11.036 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Plateforme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10375 F Pourvois n° X 19-23.349 JONCTION Y 19-23.350 Z 19-23.351 A 19-23.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ M. [E] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [N] [F], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [X] [V], domicilié [Adresse 3] ([Localité 1]), 4°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° G 18-12.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ la société Gitem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement Euronics France, 2°/ M. [M] [E], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gitem, anciennement Euronics France, ont formé le pourvoi n° G 18-12.660 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° X 17-24.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10352 F Pourvoi n° V 19-22.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Apside, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-22.887 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V... Q..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10351 F Pourvoi n° J 19-20.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M. G... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-20.853 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Union de groupe mutualiste Entis, dont le siège est [...] , 2°/ à la mutualité Union des mutuelles de France Savoie (UMF 73), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10331 F Pourvoi n° H 19-18.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 Mme R... X..., épouse W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-18.804 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10330 F Pourvoi n° M 19-18.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M. M... F... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.279 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Environnement numérique, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle empoi, dont le siège est [...] , agissant pour le compte de l'UNEDIC, défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° R 19-22.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M. C... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-22.009 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Limousin Loctrans, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° M 19-22.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 Mme M... D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-22.097 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] et services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° T 20-14.655 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M. G... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 20-14.655 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Galéa Guyane, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M. P...

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10185 F Pourvoi n° Y 19-22.131 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme H... I... F... R... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 Mme H... I... F...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Z 20-12.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-12.499 contre l'arrêt n° RG : 17/09823 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Magasins Galeries Lafayette, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° W 20-12.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 20-12.496 contre l'arrêt n° RG : 17/09748 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société 44 Galeries Lafayette, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.