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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1247 FS-D Pourvois n° H 19-24.301 W 20-15.095 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 I. La société Flybus, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 19-24.301 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Airelle, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° X 19-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. [C] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 19-23.487 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à l'association ACOPAD, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. L'association ACOPAD a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la même juridiction.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° Z 19-21.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Siradel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-21.005 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [F] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10881 F Pourvoi n° Z 20-17.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ le Syndicat national de l'encadrement du commerce (SNEC CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10879 F Pourvoi n° Y 20-12.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-12.659 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association APF France handicap, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Association des paralysés de France, défenderesse à la cassation. L'association APF France handicap a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° Z 20-13.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 le syndicat CGT Schindler IDF, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-13.948 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° D 20-12.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Nulle part ailleurs production, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-12.434 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC (SNPCA CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10840 F Pourvoi n° G 20-17.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'Ugecam Nord-Est, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 20-17.245 contre le jugement rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de [Localité 3] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 6], 5°/ au…

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10839 F Pourvoi n° U 19-25.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'association Fédération des oeuvres laïques de Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-25.117 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [S] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvoi n° P 19-25.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Le syndicat départemental CGT des transports 06, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-25.089 contre le jugement rendu le 20 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rapides Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [BH] [E], 3°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10834 F Pourvoi n° N 20-13.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [P] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-13.270 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SFIP Fiducial d'intervention et de prévention, défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10818 F Pourvoi n° J 20-14.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [S] [E], domicilié [Adresse 2] (Chine), a formé le pourvoi n° J 20-14.279 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association The American University of Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° V 20-16.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'l'Ugecam Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 20-16.727 contre le jugement rendu le 10 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Chaumont (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT Ugecam Nord-Est, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat CFDT Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au…

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° P 20-15.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 L'Ugecam Nord-Est, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° P 20-15.870 contre le jugement rendu le 11 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Chaumont (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FO de l'Ugecam Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à l'union départementale FO Haute-Marne, dont le siège est [Adresse…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1102 F-D Pourvois n° A 19-16.889 B 19-16.890 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10785 F Pourvoi n° G 20-14.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-14.186 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association MDE convergence entrepreneurs, anciennement association Meife, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° W 20-16.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 20-16.981 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal de proximité de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1034 F-D Pourvoi n° T 20-11.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-11.228 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale du Val-d'Oise Est - Aispj, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1023 F-D Pourvoi n° J 20-16.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° J 20-16.556 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des commerces et services, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° U 20-14.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Europe et communication, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-14.173 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M. [G] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.