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SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1516 F-D Pourvoi n° Q 14-24.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme R... X... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale jeunes Bugey plaine de l'Ain, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1514 F-D Pourvois n° G 14-24.650 et J 14-24.651JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 14-24.650 et J 14-24.651 formés respectivement par : 1°/ Mme W... O..., domiciliée [...] , 2°/ Mme K...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1490 F-D Pourvoi n° U 15-17.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. U... O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Musée Airborne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Guyot, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1486 F-D Pourvoi n° A 14-19.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme E...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1471 F-D Pourvois n° A 14-15.604 V 14-29.215 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B..., épouse S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 14-15.604 formé par la société Métro Cash and Carry France, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme U... B..., épouse S..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 14-29.215 formé par Mme U...

Il résulte de l'article R. 2122-36 du code du travail que les organisations syndicales qui déposent leur candidature en vue du scrutin national organisé par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social auprès des très petites entreprises (TPE) pour mesurer l'audience des organisations syndicales et apprécier leur représentativité en application de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 joignent à leur déclaration de candidature, notamment, les éléments et documents permettant de justifier de leur indépendance et de leur transparence financière.

Répond aux exigences relatives au droit à la santé et au repos l'avenant à l'accord collectif sur la réduction du temps de travail dont les dispositions relatives aux conditions de contrôle et de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées d'activité et de la charge de travail des cadres au forfait jours assurent la garantie du respect des repos, journalier et hebdomadaire, ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en organisant le suivi et le contrôle de la charge de travail selon une périodicité mensuelle par le biais d'un relevé déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service de ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte de la hiérarchie en cas de difficulté, avec possibilité de demande d'entretien auprès du service de ressources humaines

COMM. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 709 F-D Pourvois n° P 14-29.692 et J 15-12.603JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° P 14-29.692 formé par la société Spie SCGPM, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bati Europe intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme G...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° M 15-16.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'office public de l'habitat de l'Ain dénommé Dynacité, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme T... J... épouse H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10649 F Pourvoi n° A 15-15.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme V... H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , dont le siège est [...] , 2°/ à M. O... H..., domicilié [...] , 3°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , En présence de : Mme A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Etrap (la société) en qualité d'électricien sur la base d'un contrat à durée déterminée à compter du 20 octobre 2011 pour une durée de quatre mois s'achevant le 19 janvier 2012 avant de conclure un contrat à durée indéterminée le 20 janvier 2012 ; que soutenant avoir travaillé pour le compte de son employeur dès le 17 mars 2011, et jusqu'au mois de septembre 2012 sans être rémunéré après le 31 mai 2012, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 15 janvier 2013 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 22 mai 2013 ayant désigné M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Fiderim Martinique BTP (l'employeur), mis à disposition de la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation (l'entreprise utilisatrice), Louis X... a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès, survenu le 11 août 2010, pris en charge, le 21 septembre suivant, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) au titre de la législation professionnelle, les consorts X... et Y...

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° U 15-22.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société CRIT, à l'enseigne Crit Intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° K 15-22.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00063 rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... U..., 2°/ à M. A... U..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. C... G...X..., 4°/ à Mme Q... X... G...

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° B 15-21.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axe travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. PRETOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° J 15-20.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. N... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° G 15-20.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00252) rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. S... M..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° H 15-20.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00249 rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. B... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvoi n° F 15-20.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. V... I..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° W 14-29.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme H... Q... épouse N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'Etat d'Israël, pris en la personne de son ambassadeur à Paris et du consulat général d'Israël, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présents : M.