Rechercher une décision

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° K 20-19.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. [Z] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Aux artisans boulangers pâtissiers (AABP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° G 20-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. [J] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société FJ Cathédrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° H 20-19.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société TDB Chateau Gombert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° E 20-19.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société Les Arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10131 F Pourvoi n° Z 20-19.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société TDB Prod, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° D 20-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ La société TDB Paluds, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10113 F Pourvoi n° E 19-26.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-26.254 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° R 20-15.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. [B] [I], 2°/ Mme [Y] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M.

COMM CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Z 20-19.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ la société Le Temps des tartines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° F 20-19.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société FJ Arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Les Arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ M.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° U 19-21.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Stockage service 42, anciennement ACC Log France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-21.644 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 103 F-D Pourvois n° Y 20-14.476 B 20-14.617 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ La société Aldi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Aldi marché, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], ont formé les pourvois n° Y 20-14.476 et B 20-14.617 contre un arrêt n° RG 17/01885 rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant…

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Y 19-25.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Route logistique transports (RLT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-25.075 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° R 19-19.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La Société nouvelle de distribution alimentaire (SNDA), dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° R 19-19.525 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la chambre civile de cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société BTSG², dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

COMM. DB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° D 20-18.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Financière Barassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-18.989 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Bruart, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], mandataire…

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 20-16.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ M.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10083 F Pourvoi n° C 19-24.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société [C], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.044 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Française des jeux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° V 19-26.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société [W], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 19-26.176 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Française des jeux, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société La Française des jeux a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° U 19-26.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 M. [W] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-26.175 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Française des jeux (STE), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société La Française des jeux a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10076 F Pourvoi n° S 20-23.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ La société Diffusion équipements loisirs (DEL), société par actions simplifiée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 3] 2°/ la société Multifija, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° S 20-23.394 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.