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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-15.701 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Tovière" sis 73320 Tignes le Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est immeuble "Le Centenaire", 73700 Bourg Saint-Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° Q 98-15.700 formé par le Syndicat des coproprietaires de l'immeuble "Le Hameau de Tovière", sis 73320 Tignes-Le-Lac, représenté par son syndic le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy 2 / de la société Elyo (anciennement dénommée société Ufiner Cofreth), dont le siège est Le Tivoli, ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-15.699 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Curling A et B", sis 73320 Tignes-le-Lac représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée société Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli, ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ;…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-15.696 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Glaciers" sis 73320 Tignes Le Lac, représenté par son syndicat, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, par changement de dénomination sociale de la société UFINER COFRETH, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-15.692 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Tour du Lac", dont le siège est 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) , au profit : 1 ) de la société Cofratherm, société à resposnabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 98-15.691 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand Tichot", dont le siège est 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.690 formé par : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet", sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-15.689 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Tufs", dont le siège est 73320 Tignes le Lac, pris en la personne de son syndic, le Cabinet "Gacon Immobilier", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli", dont le siège est ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-15.688 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Grand Pré", dont le siège est : 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-15.704 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence 2100", sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est Le Tivoli ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II -…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-15.703 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "les Chalets du Golf", dont le siège est 73320 Tignes le Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., defenderesses à…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-15.702 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Pramecou", dont le siège est : 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-15.698 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Sefcotel", dont le siège est 73320 Tignes le Lac, pris en la personne de son syndic, le Cabinet "Gacon Immobilier", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli", dont le siège est ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ...,…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-15.697 formé par : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou", sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, société anonyme, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-15.695 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Roches Rouges C" sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) , au profit : 1 ) de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-15.694 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Casse", dont le siège est 73320 Tignes Le Lac, représenté par son syndic le Cabinet Gacon Immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II -…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-15.693 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Pistes" sis 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) , au profit : 1 ) de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-15.687 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Roches Rouges A et B", dont le siège est : 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic le cabinet Gacon immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-15.686 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret", dont le siège est 73320 Tignes-le-Lac, représenté par son syndic, le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège est ..., défenderesses à la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Tahar X..., 2 / Mme Messaouda Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M. André Z..., 2 / de Mme Raymonde Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.