Rechercher une décision

CIV.3 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1258 FS-D Pourvoi n° W 15-25.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [N] [V], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10444 F Pourvoi n° C 15-12.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RC de l'Estey, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la Société toulousaine d'équipements automobiles (STEA), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° E 15-21.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Q...

CIV.3 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2016 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1100 F-D Pourvois n° R 15-24.040 et R 15-24.247 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 15-24.040 formé par M.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1078 FS-D Pourvoi n° A 15-24.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , représenté par son syndic, la société Citya immobilier Atlantis, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics…

CIV.3 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° S 15-20.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F... J..., 2°/ à Mme GB... Q...

CIV.3 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° A 15-21.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ek boutiques, société anonyme, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Hermès international SCOA, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient…

CIV.3 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° F 15-20.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Jardin d'Horus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme O... C..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Jardin d'Horus, 3°/ M. X...

CIV.3 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° H 15-16.097 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. F... L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. F...

CIV.3 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° Q 14-27.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... S... veuve N..., domiciliée [...] ), 2°/ à M. H... N..., domicilié [...] ), 3°/ à Mme V... M...

CIV.3 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° V 15-16.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme L... C..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... G..., 2°/ à Mme U... T...

CIV.3 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2016 Cassation partielle M. JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° K 11-28.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme I... E... , épouse S...

La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi au sens de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois

CIV.3 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10216 F Pourvoi n° G 12-21.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet [D], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2012 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Aérium, anciennement dénommée Thermie Sologne 37, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

CIV.3 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 582 F-D Pourvois n° P 15-15.045 M 15-16.009 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° P 15-15.045 formé par : 1°/ M. [M] [L], 2°/ Mme [E] [V], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Académie Française, Fondation Le Métais Larivière, représentant légal, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° M 15-16.009 formé par M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10209 F Pourvoi n° S 15-16.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Nouvel Albert 1er, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Jérôme Cabooter, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Nouvel Albert 1er, 3°/ la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire…

CIV.3 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° V 15-16.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Jadistri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Nigautan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Hilarion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Clermont distribution alimentation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ l'association Cercle des Investisseurs du…

CIV.3 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2016 Irrecevabilité et cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 516 FS-D Pourvoi n° P 14-26.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Senalia union, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 4 janvier 2010 et 13 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altead, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lingat architectes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Altead…

CIV.3 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2016 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° K 14-28.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° K 14-18.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.