Rechercher une décision

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10414 F Pourvoi n° N 17-23.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. [R] [O], 2°/ Mme [J] [O], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société MVS, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 17-23.148 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° U 20-11.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. [B] [B], 2°/ Mme [Z] [Z], épouse [B], 3°/ Mme [F] [B], domiciliés tous les trois [Adresse 1] (Belgique), ont formé le pourvoi n° U 20-11.758 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° M 18-18.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 1°/ M. [J] [P], 2°/ M. [H] [S], 3°/ M. [W] [Y], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ la société [Personne physico-morale 1], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 18-18.896 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° Z 19-20.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 1°/ [J] [K], ayant été domicilié chez M. [G] [I], [Adresse 1], décédé en cours d'instance, 2°/ Mme [L] [P], épouse [Z], domiciliée chez M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 19-24.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 1°/ Mme [R] [Y], épouse [G], 2°/ M. [I] [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ Mme [G] [G], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], 4°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 3], 5°/ Mme [Y] [Z], 6°/ Mme [A] [Z], 7°/ M. [C] [Z], domiciliés tous trois [Adresse 2], 8°/ M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2021 Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 328 F-D Requête n° M 19-50.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 M. [A] [B], domicilié [Adresse 1], a formé une requête n° M 19-50.065 en indemnisation contre la société civile professionnelle Thouvenin, Coudray et Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [Adresse 2]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° G 20-14.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 M. [Z] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-14.508 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10302 F Pourvoi n° R 19-25.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1- La société Clinique [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-25.965 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M... Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. M... IY... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10275 F Pourvoi n° Z 20-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. W... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-15.351 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat , dont le siège est [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10265 F Pourvoi n° Y 20-10.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. F... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-10.704 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme R... X..., divorcée B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° R 20-10.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. H... M..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° R 20-10.697 contre l'arrêt rendu le 9 août 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme H... D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° D 19-22.205 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. W... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-22.205 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme G... X... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10279 F Pourvoi n° N 19-20.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 1°/ Mme Y... L..., épouse J..., domiciliée [...] , 2°/ M. FL... L..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-20.373 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X... L..., domicilié [...] , 2°/ à M. I... L..., domicilié [...] , 3°/ à M. S... L..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A... L..., épouse N..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme H...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10245 F Pourvois n° B 20-10.983 T 20-13.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 I - 1°/ La société Jiminy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Qualité glace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M. O... C..., 4°/ Mme Y... U..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 20-10.983 contre un arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme M...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° A 19-19.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 1°/ M. D... K..., domicilié [...] ), 2°/ Mme E... K..., 3°/ T... K..., agissant en la personne de son représentant légal, M. D... K..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° A 19-19.051 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société MGA Entertainment Inc., société de droit californien, dont le siège est [...] (États-Unis), défenderesse à la cassation.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10224 F Pourvoi n° R 19-24.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 Mme B... G..., épouse Q..., domiciliée [...], (Luxembourg), a formé le pourvoi n° R 19-24.769 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. O... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° X 19-24.177 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 Mme F... Q..., épouse S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-24.177 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à M. B... S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° W 19-20.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. O... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-20.864 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I... C..., 2°/ à Mme S... X..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 19-18.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La commune de Châteauroux, représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], a formé le pourvoi n° Q 19-18.443 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale des syndicats CGT de l'Indre, 2°/ à l'union interprofessionnelle des syndicats CFDT de l'Indre, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la Confédération générale du travail, dont le siège…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° J 19-23.774 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. H...