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CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 octobre 2016 Irrecevabilité et Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1119 F-D Pourvois n° C 15-21.820 M 15-24.335 V 15-24.596 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 15-21.820, M 15-24.335 et V 15-24.596 formés par M.

Une société civile de moyens, ayant pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de sa profession, sans possibilité de l'exercer elle-même, ne constitue pas l'une des structures auxquelles s'applique un régime de responsabilité de plein droit pour les infections nosocomiales qui y sont survenues

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10468 F Pourvoi n° U 15-25.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... G..., domicilié [...] , 2°/ à Mme B... G... épouse F..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme C... G... épouse J..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme W... G..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme T... G... épouse X..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme B... U...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10466 F Pourvoi n° M 15-25.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. E... M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme C... V... épouse M..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° Y 15-23.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MDL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° J 15-21.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme N...

La dénonciation par un salarié, auprès de son employeur et des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail, des agissements répétés de harcèlement moral dont il estime être victime ne peut être poursuivie pour diffamation. Toutefois, lorsqu'il est établi, par la partie poursuivante, que le salarié avait connaissance, au moment de cette dénonciation, de la fausseté des faits allégués, la mauvaise foi de celui-ci est caractérisée et la qualification de dénonciation calomnieuse peut, par suite, être retenue

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° D 15-12.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque française commerciale Océan Indien, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme P...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° S 15-20.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° H 15-24.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O... R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme F... I... épouse R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° N 15-23.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme C... D... épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. V... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10416 F Pourvoi n° V 15-25.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. W... N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Q... N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° G 15-25.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. I... V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme X... B...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° C 15-23.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... V..., domicilié chez Mme I... U..., [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. E...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 990 FS-D Pourvoi n° H 15-24.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme D... V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10391 F Pourvoi n° J 15-21.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme P... X... E..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10387 F Pourvoi n° B 15-22.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Pro Players associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. J...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° W 15-19.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Colbert assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution Klesia prévoyance, venant aux droits de l'institution de prévoyance du Groupe [...], dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° A 15-22.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... F..., domicilié [...] , (Canada), contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section ), dans le litige l'opposant à Mme V...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° T 15-17.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. I... L..., domicilié [...] , 2°/ M. S...