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CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10769 F Pourvoi n° B 15-10.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10753 F Pourvoi n° J 16-26.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10751 F Pourvoi n° R 16-27.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roseline X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° Y 16-17.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CF COUR de Cassation Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° D 16-26.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR de Cassation, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10744 F Pourvoi n° H 16-13.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Frédéric X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI Le Moulin de Nice Nord, 2°/ Mme Anne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Le Moulin de Nice Nord, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° C 16-27.551 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allo taxi, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° D 16-21.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Félix Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Jacques A...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° F 17-20.635 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Vishnu X..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y...

Selon l'article 1570, alinéa 1, du code civil, relatif au régime de la participation aux acquêts, le patrimoine originaire d'un époux comprend les biens qui lui appartenaient au jour du mariage. La créance d'indemnité de licenciement naît au jour de la notification de la rupture du contrat de travail. Lorsque cette notification intervient avant le mariage, la créance doit être incluse dans le patrimoine originaire de l'époux, peu important que l'indemnité de licenciement ait été perçue en exécution d'une transaction postérieure au mariage

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10699 F Pourvoi n° Z 16-25.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Morgan X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° V 16-25.290 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Najat X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 janvier 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10692 F Pourvoi n° M 16-23.833 et Pourvoi n° N 16-23.834 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° M 16-23.833 et N 16-23.834 formés par Mme Amina X..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1, RG n° 15/07970 et 15/07971), dans les litiges l'opposant à la société Celgene R & D, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10677 F Pourvoi n° J 16-18.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Bouchra G...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10674 F Pourvois n° B 15-29.018 et P 16-12.795 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° B 15-29.018 formé par M. Jean-Noël X..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C... Y... , 2°/ à Mme Claudine D... , épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; II - Vu le pourvoi n° P 16-12.795 formé par : 1°/ M. C... Y... , 2°/ Mme Claudine D...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° Q 16-18.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10654 F Pourvoi n° B 16-10.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Raymonde X..., domiciliée [...] , 2°/ M. Prosper X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Dinah X..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Annie X..., domiciliée [...] , 5°/ M. Maurice X..., domicilié [...] , 6°/ M. Salomon X..., domicilié [...] , 7°/ M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10640 F Pourvoi n° Y 16-26.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° T 16-27.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Kuwait Petroleum Aviation France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Kuwait Petroleum Italia Spa, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Randstad…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° P 16-24.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 18 février et 16 juin 2016 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ à M.