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CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° S 17-18.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Mariusz Y..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Stanislaw Y... et Jan Y..., 2°/ à Mme B... A...

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° X 17-21.639 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Romain Z... , domicilié chez Mme X...[...] , en qualité de curateur, contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. A... Y...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10400 F Pourvoi n° H 17-20.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10386 F Pourvoi n° A 17-21.619 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D... A... Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme E... B...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° A 17-20.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Z..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10370 F Pourvoi n° U 17-20.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° D 17-19.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° Q 17-18.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carole X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° C 17-20.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Hervé X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° H 17-18.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Est tenue d'une obligation de sécurité de moyens renforcée, l'association sportive de lutte qui organise un combat opposant deux pratiquants présentant une différence de gabarit, 89 kilogrammes pour le premier et 65 kilogrammes pour le second, ainsi qu'une différence de niveau technique, l'un pratiquant la lutte depuis trois ans et demi au jour de l'accident et étant licencié en catégorie "sénior compétiteur", et l'autre pratiquant la lutte depuis quatre mois et étant licencié en catégorie "junior compétiteur"

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2018 Cassation partielle et annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° W 17-16.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z... , domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 22 septembre 2016 et le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme A... Y...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° Z 17-18.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune d'S... représentée par son maire en exercice, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Béatrice Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10297 F Pourvoi n° A 17-18.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10295 F Pourvoi n° P 17-17.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marylène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° R 17-17.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10274 F Pourvoi n° F 17-15.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Saint-Augustin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10268 F Pourvoi n° Z 17-11.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société HSBC France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° P 17-13.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° T 17-15.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Badet-Blériot, X..., C... X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.