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CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° U 17-22.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° T 17-22.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° S 17-22.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° R 17-22.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annick X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sandra Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° Q 17-22.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° P 17-22.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° N 17-22.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° K 17-22.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° J 17-22.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° G 17-22.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° F 17-22.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° E 17-22.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° D 17-22.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte X..., veuve Y..., domiciliée [...] , en qualité d'ayant droit de Philippe Y..., 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° B 17-22.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° Y 17-20.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° E 17-21.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. C... X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Chantal X..., divorcée Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Z...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° J 16-16.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aremiti , société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° Z 17-18.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Annick Z...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° G 17-23.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10408 F Pourvoi n° P 17-17.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à M. Si Mohand Arezki Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.