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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n°17/03119 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 Juin 2020 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/03117 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 22 Juin 2020 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/03117 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 22 Juin 2020 Appelante : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06530 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [J] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06526 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [J] [K] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06529 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [B] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022- Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06538 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06531 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06528 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [B] [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06527 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 216523 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 DEFENDEURS A LA SAISINE Madame [L] [R] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06524 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 21/06536 DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [Y] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157, substitué par Me Sarah DJABRI, Avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7L Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 Mars 2022 - Conseiller de la Mise en Etat - RG n° 21/04747 DEMANDERESSE A LA SAISINE SAS SOCOTEC FORMATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745 Représenteé par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/7200 APPELANTE S.A.R.L.