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ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSOS TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS - Dispensé de comparution INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDU TJ - Pôle social de [Localité 1] 23/00020 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Q] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [A] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUP Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00016 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5F Pole social du TJ de [Localité 1] 22/199 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00010 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Q] [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaître INTIMÉES : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCQ Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00251 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaître INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [J] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/138 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [R] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYP Pole social du TJ de [Localité 1] 23/127 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Madame [B] [E] prise en sa qualité de tiers habilité à représenter Monsieur [Z] [O] pour l'ensemble des actes relatifs à ses biens et à sa personne suivant décision rendue le 06 novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège…

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP62 Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00157 09 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S. [1] nom commercial: [2] Etablissement Secondaire: [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ Dispensée de comparaître S.A.S.U.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFM Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 24/60 14 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1](salarié M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ2A Pole social du TJ de CHALONS-EN- [Z] 20/00107 04 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [A] [W] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [U]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gérald CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaître Monsieur [G] [U] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [U]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Gérald CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaître Madame [F] [U] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [U]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gérald CHALON de la SCP SCP ACG &…

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ4H Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/00179 26 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIK Pole social du TJ de REIMS 24/00202 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVW Pole social du TJ de REIMS 19/00256 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.