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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/07100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YY Ordonnance n° 2026/M029 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11508 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZ5 Ordonnance n° 2026/M030 APPELANTE Madame [Z] [O], demeurant Chez [Adresse 4] représentée par Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES [1] - IDF OUEST [Localité 2] - YVELINES - HAUTS-DE-SEINE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Association [2] ASSOCIATION loi 1901 pris en la qualité de son président M [J] dûment habilité, demeurant [Adresse 6] FRANCE représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. [3] Prise en la personne de Me [L] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/70 Rôle N° RG 22/13971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGCR , [U], [P] C/ Association, [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01858.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 21/16589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHP S.A.S. [1] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00086. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/34 Renvoi à la mise en état Rôle N° RG 22/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIU [R] [V] C/ S.A.R.L. [1] S.C.P. [2] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20 FEVRIER 2026 à : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 13 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00035.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 22/07954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCR [V] [W] C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Sandra JUSTON - SCP BADIE , SIMON THIBAUD, avocat au barreau d'AIX- EN - PROVENCE Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00635.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/242 Rôle N° RG 22/13154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDP4 SAS SOCIETE INTERNATIONALE DESMOTEURS BAUDOUIN C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00015.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 22/05991 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCJ [H] [N] C/ [X] [R] [A] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00009.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHF S.A.S. SOGERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 31 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00276. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/164 Rôle N° RG 22/09145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUE2 S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02339. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/162 Rôle N° RG 22/08988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTVC S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [T] [O] [E] [B] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02334. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 22/09147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUE6 S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02333. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 22/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUFD S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/02332. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/163 Rôle N° RG 22/09143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUEV S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02331. APPELANTE S.A.S. J.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 25/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURD Association LES AMIS DE L'EAU VIVE C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° M28/2025 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - chambre 4-2 - en date du 14 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/13304.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/67 Rôle N° RG 21/14616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHOO [Z] [H] C/ [E] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 6] [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : 28 MARS 2025 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01854.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/20 Rôle N° RG 21/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7HU Etablissement AGS CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS C/ [F] [C] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de marseille en date du 09 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01742.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/09739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6H Société CLINEA venant aux droits de la Société MASSILIA GESTION SANTÉ prise en la personne de son établissement secondaire CLINIQUE [5] C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/01848.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 20/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBV [A] [T] C/ S.A. CITELUM Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00660. APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAS6 [W] [R] épouse [F] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/02213. APPELANTE Madame [W] [R] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.