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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/04615 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVU S.A.S.U. [1] c/ Monsieur [V] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre 2023 (R.G. n°F20/01538) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [Z] N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFA Madame [X] [W] c/ E.P.I.C. [1] - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [C] N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFD Madame [S] [K] [Y] c/ E.P.I.C. [1] - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENT S DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO65 L'ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HAND ICAPEES MENTALES '[1]' c/ Madame [E] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [X] N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQ4 Madame [P] [Q] c/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Delphine VERNEAU de l'AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS Notification à FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [L] N° RG 23/05333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXZ S.A.R.L. [1] c/ Monsieur [J] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 (R.G. n°2022-04346) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023, APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [M] N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP7K Madame [J] [B] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 octobre 2023 (R.G. n°F22/00037) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [D] N° RG 23/05386 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3A Madame [E] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-000864 du 24/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [P] N° RG 23/05498 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRCI Monsieur [B] [M] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jéromine BUSCH de la SELARL CF SOCIETE D'AVOCATS (PARIS), avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDC S.A.S.U. [1] c/ Madame [P] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Audrey GUSDORF, avocat au barreau de PARIS Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 2023 (R.G. n°2022-01108) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNE S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], c/ Monsieur [T] [D] Association UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2023 (R.G. n°F23/00031) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2023, APPELANTE : S.C.P.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYF S.A.S., [1] c/ Monsieur, [E], [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 septembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFX7 Madame [I] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2025 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOG Madame [K] [X] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mai 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7E G.E.A. [6] c/ Monsieur [B] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juin 2023 (R.G. n°F 22/00048) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2023, APPELANTE : G.E.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCR Madame [T] [W] c/ S.A.R.L. [6] [P] C.G.E.A DE [Localité 5] mandataire de l'AGS du Sud Ouest S.E.L.A.R.L. [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2022 (R.G. n°F 21/00117) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2022.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQW S.A.R.L. [3] c/ Monsieur [J] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY de la SELARL CABINET D'HENNEZEL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvie BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mai 2025 (R.G. n°2024-28632) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Référé, suivant déclaration d'appel du 23 mai 2025, APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIAZ Monsieur [V] [L] c/ Société UBER BV S.A.S. UBER FRANCE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2025 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCY7 Madame [U] [W] c/ S.A. VITALAIRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5E Madame [K] [R] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DECLIC'SOLUTIONS, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Wilfried CORREIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril 2023 (R.G.