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COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Juin 2021, RG 18/00784 Appelants - Défendeurs et demandeurs à la saisine M. [C] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [W] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] M. [Y] [I] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQQH Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 22/01128, en date du 04 février 2025, APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00871 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 23/0360 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [T], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00958 N° Portalis DBVC-V-B7J-HT22 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mars 2025 - RG n° 21/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [G], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01028 N° Portalis DBVC-V-B7J-HT7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Avril 2025 - RG n° 23/00044 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON, substitué par Me CIUBA, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [G], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01141 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00515 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [K], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKF [F] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002//2022/16 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [J] [T] [D] épouse [I] Société [34] Société [25] [G] [A] S.A.S. [30] Société [52] Société TRESORERIE [Localité 39] [S] [R] [U] [R] Société TRESORERIE DE [Localité 28] Société [53] Société [50] Société [30] Société [29] Société [35] Société TRESORERIE [Localité 27] CHU Etablissement Public URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [55] Société [51] Société [54] Société TRESORERIE [Localité 27] AMENDES Société [46] [V] [E] [K] [P] Société S.A.S.

AFFAIRE :N° RG 21/02684 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021000118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [B] [D] né le 09 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. A2A N° SIRET : 820 076 313 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.