Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 30 novembre 2023Pourvoi n° 23-16.079
- Nature
- Ordonnance
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 17 février 2023
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61572
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine.
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [C] de son désistement.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
15 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 23-16.079
Demandeur(s) : M. [C]
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : la société Arcelormittal France
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance : 61572
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 17 février 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61572
- Identifiant source
- 65684527ddd7eb8318e536b9
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 65684527ddd7eb8318e536b9.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 4 décembre 2023.
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