Cour de cassation · Ordonnance

Désistement du pourvoi

Ordonnance du 26 octobre 2023Pourvoi n° 23-15.227

Non publiéCSE / représentants du personnel
Nature
Ordonnance
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61391

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au pôle emploi Île-de-France de son désistement.
  • Procédure: Le pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au comité social et économique pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
  • Solution: Autre.
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Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi

Pourvoi n° : B 23-15.227

Demandeur(s) : le pôle emploi Île-de-France

Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s) : le comité social et économique Pôle emploi Île-de-France

Ordonnance : 61391

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre le jugement rendu le 20 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au comité social et économique pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de pôle emploi Île-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au pôle emploi Île-de-France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Références

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Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistement par ordonnanceCSE / représentants du personnel

Identifiants et source

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61391
Identifiant source
653a03d4d0451e8318d0e70b
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Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 653a03d4d0451e8318d0e70b.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 2 novembre 2023.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

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