Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 9 juillet 2026Pourvoi n° 25-12.551
- Nature
- Ordonnance
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 20 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60911
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2].
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atmane Bruschetti de son désistement.
- Solution: Constate le désistement du pourvoi.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : J 25-12.551
Demandeur(s) : la société Atmane Bruschetti
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : M. [N]
Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier
Ordonnance : 60911
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atmane Bruschetti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Atmane Bruschetti, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atmane Bruschetti de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 20 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60911
- Identifiant source
- 6a4f382e93c619cd1f95a85f
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6a4f382e93c619cd1f95a85f.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 17 juillet 2026.
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