Chambre sociale — pourvoi n° 06-43.152

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC. PRUD'HOMMES FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 décembre 2008

Rectification d'erreur matérielle

Mme COLLOMP, président

Arrêt n° 2241 F-D

Requête n° D 06-43.152

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office aux fins de rectification de l'arrêt n° 1718 FS-D rendu le 21 octobre 2008 dans le litige opposant M. Pascal X..., domicilié ... à l'association Prudis CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Divialle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu la requête susvisée ;

Attendu que l'erreur dénoncée consiste en ce que, dans la minute de l'arrêt, page 3, ligne 6, le nom "Imerglik" figure aux lieu et place de "Métadieu" ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 1718 FS-D du 21 octobre 2008 sera rectifié comme suit, page 3, paragraphe 2 :

"Attendu qu'en l'espèce, après des débats devant Mmes Taillandier, président, Imerglik et Métadieu, conseillers, l'arrêt qui a été rendu le 27 avril 2006 après délibéré par Mmes Taillandier, président, Métadieu et Thévenot, conseillers, sans réouverture des débats, a violé le texte susvisé" ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille huit ;

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Divialle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.