Chambre criminelle — pourvoi n° 16-80.081

N° A 16-80.081 F-N

N° 1800

SC2 15 MARS 2016

NON-ADMISSION

M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. [P] [V],

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et violation de la mesure prise par l'inspecteur du travail, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et deux amendes de 1 000 euros chacune ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;