Chambre criminelle — pourvoi n° 15-85.589

N° S 15-85.589 F-N

N° 2442

SC2 12 AVRIL 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. W... T...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 2 septembre 2015, qui, pour outrage à inspecteur du travail et obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;