R. 961-6 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Vu l'article R. 961-6 du Code du travail ; [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 avril 1995), d'avoir fixé à 8 022,59 francs le montant de sa rémunération mensuelle au cours de sa période de stage de reclassement professionnel et de l'avoir, en conséquence, condamné à restituer à la DDTE la somme de 8 812,99 francs ; alors, selon le moyen, d'une part, q… [...]
[...] Attendu que M. X... a été admis à suivre un stage de réadaptation professionnelle, du 5 janvier 1987 au 7 juillet 1989, au centre de réadaptation de Mulhouse; qu'il lui a été versé une rémunération calculée sur la base des salaires qu'il avait perçus du mois de novembre 1981 au 15 février 1982 pour un emploi au service de l'association S… [...]
[...] Attendu, selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes d'Angoulème, 29 octobre 1991) que M. Jean-Pierre X... a été employé comme stagiaire dans un centre d'adaptation professionnelle moyennant une rémunération mensuelle fixée par la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne et a réclamé paiement d'un rapp… [...]