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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 721-8

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R. 721-8 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1997, 94-40.633 Cour de cassation

[...] Et attendu, d'autre part, que la prétention des salariées concernant l'indemnisation due pour le samedi se heurtait aux dispositions de l'article R. 721-8 du Code du travail selon lesquelles sont considérés comme jours ouvrables les jours de la semaine autres que les dimanches et les jours de fêtes légales; [...]

27/02/1997 R. 721-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1994, 89-42.461 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait ordonné une expertise avant de statuer sur le montant des sommes réclamées à titre d'heures supplémentaires et débouter M. X... de ce chef de demande, l'arrêt attaqué, après avoir exactement relevé que la rémunération des heures supplémentaires effectuées par le travailleur à domicile est… [...]

22/06/1994 R. 721-8