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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 513-34

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R. 513-34 du Code du travail

Code du travail 4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 décembre 2002, 02-60.781 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 513-34 du Code du travail issu du décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 que c'est au moment de l'établissement des listes de candidatures que chaque candidat doit fournir une photocopie d'un titre d'identité parmi ceux figurant sur l'arrêté du 22 mars 2002 ; [...]

04/12/2002 R. 513-34
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 décembre 2002, 02-60.782 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 513-34 du Code du travail issu du décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 que c'est au moment de l'établissement des listes de candidatures que chaque candidat doit fournir une photocopie d'un titre d'identité parmi ceux figurant sur l'arrêté du 22 mars 2002 ; [...]

04/12/2002 R. 513-34
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 décembre 2002, 02-60.783 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 513-34 du Code du travail issu du décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 que c'est au moment de l'établissement des listes de candidatures que chaque candidat doit fournir une photocopie d'un titre d'identité parmi ceux figurant sur l'arrêté du 22 mars 2002 ; [...]

04/12/2002 R. 513-34
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1983, 83-60.103 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA LISTE DES CANDIDATURES DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE-OUVRIERE, MENTIONNANT M X... COMME CANDIDAT, AVAIT ETE REGULIEREMENT DEPOSEE DANS LES CONDITIONS PRESCRITES PAR LES ARTICLES R 513-31 A R 513-34 DU CODE DU TRAVAIL, LE JUGE DU FOND A EXACTEMENT DECIDE QUE L'INELIGIBILITE DE M MAURICE X..., DE… [...]

30/06/1983 R 513-34