§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

R. 513-113

Tous les articles cités

R. 513-113 du Code du travail

Code du travail 46 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 juin 2003, 03-60.089 Cour de cassation

[...] Attendu que l'indication, dans la déclaration de pourvoi, du jugement attaqué et de la profession des demandeurs au pourvoi n'est pas exigée par les dispositions de l'article R. 15-2 du Code électoral, rendues applicables par l'article R. 513-113 du Code du travail ; [...]

12/06/2003 R. 513-113
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 juin 2003, 03-60.086 Cour de cassation

[...] Attendu que l'indication, dans la déclaration de pourvoi, du jugement attaqué et de la profession des demandeurs au pourvoi n'est pas exigée par les dispositions de l'article R. 15-2 du Code électoral, rendues applicables par l'article R. 513-113 du Code du travail ; [...]

12/06/2003 R. 513-113
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 juin 2003, 03-60.087 Cour de cassation

[...] Attendu que l'indication, dans la déclaration de pourvoi, du jugement attaqué et de la profession des demandeurs au pourvoi n'est pas exigée par les dispositions de l'article R. 15-2 du Code électoral, rendues applicables par l'article R. 513-113 du Code du travail ; [...]

12/06/2003 R. 513-113
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 12 juin 2003, 03-60.088 Cour de cassation

[...] Attendu que l'indication, dans la déclaration de pourvoi, du jugement attaqué et de la profession des demandeurs au pourvoi n'est pas exigée par les dispositions de l'article R. 15-2 du Code électoral, rendues applicables par l'article R. 513-113 du Code du travail ; [...]

12/06/2003 R. 513-113