R. 4623-15 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] 'Nous avons le plaisir de vous confirmer, qu'en tant que collaborateur médecin à l'ACMS et conformément à l'article R. 4623-15 du code du travail vous interviendrez comme médecin du travail remplaçant du [X au X] que le secteur ACMS 313 - [Localité 3] afin de pourvoir au remplacement du Docteur [A]. [...]