R. 4544-9 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] En l'espèce, l'employeur ne saurait utilement se retrancher sur la liste des postes mentionnés à l'article R. 4624-23,I du code du travail (exposant les travailleurs à l'amiante, au plomb [...] aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au ri… [...]
[...] Sur le non-renouvellement de son habilitation électrique : Que aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'inform… [...]