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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 443-1

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R. 443-1 du Code du travail

Code du travail 6 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 14-24.667 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant comme elle l'a fait , alors qu'elle avait constaté que le plan d'épargne d'entreprise résultait d'un accord signé le 2 mars 2000 au sein du comité central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'avait pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conf… [...]

07/12/2016 R. 443-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 14-24.668 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que le plan d'épargne d'entreprise résultait d'un accord signé le 2 mars 2000 au sein du comité central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme… [...]

07/12/2016 R. 443-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.437 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que le plan d'épargne d'entreprise résultait d'un accord signé le 2 mars 2000 au sein du comité central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme au… [...]

21/09/2016 R. 443-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.440 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que le plan d'épargne d'entreprise résultait d'un accord signé le 2 mars 2000 au sein du comité central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme au… [...]

21/09/2016 R. 443-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.441 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle avait constaté que le plan d'épargne d'entreprise résultait d'un accord signé le 2 mars 2000 au sein du comité central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme au… [...]

21/09/2016 R. 443-1