R. 351-24-1 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] ALORS, DE TROISIEME PART, QU'ayant relevé que les anciens salariés étaient « anxieux » et que de ce fait ils pouvaient se trouver dans « l'incapacité d'effectuer des choix personnels » pour l'avenir et d'« élaborer des projets », la cour d'appel caractérise, malgré elle, un certain nombre de symptômes des pathologies reconnues et réperto… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° G 15-28.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l&apo… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10039 F Pourvoi n° A 16-11.771 Pourvoi n° F 16-11.776 à Pourvoi n° H 16-11.823 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE C… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 995 F-D Pourvois n°P 15-14.723 àX 15-14.731JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi n° U 14-25.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]
[...] ALORS QU'il en est d'autant plus ainsi que la société exposante avait fait valoir (p. 4 et 5) que l'anxiété est un trouble fortement répertorié en médecine par le guide des Affections de Longue Durée établi par la Haute Autorité de Santé, par la classification internationale des maladies CIM-10 édictée par l'Organisation Mondiale de la S… [...]
[...] ALORS, DE TROISIEME PART, QU'ayant relevé que l'ancien salarié était pensif, anxieux, et manquant de motivation pour ses activités journalières les plus banales, la cour d'appel caractérise, malgré elle, un certain nombre de symptômes des pathologies reconnues et répertoriées tant par la Haute Autorité de la Santé que par l'Organisation… [...]