R. 3312-50 du Code du travail
Code du travail
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Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] L'article R.3312-50 du code du travail prévoit que la durée de temps de service maximales hebdomadaires du personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance ne peut excéder 56 heures sur une semaine isolée et 689 heures par trimestres. [...]