R. 323-5 du Code du travail
Code du travail
3 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2003, 01-44.222
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 323-32, R. 323-63-3, R. 323-63-4 et R. 323-5 du Code du travail ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 91-43.023
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 511-1 du Code du travail et les articles R. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-43.848
Cour de cassation
[...] Vu les articles R. 323-5 et R. 323-10 du Code du travail, dans leur rédaction alors applicable et l'article L. 511-1 du même Code ; [...]