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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 321-11

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R. 321-11 du Code du travail

Code du travail 6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1993, 91-44.070 Cour de cassation

[...] par suite de sa négligence à répondre aux convocations de la Régie Renault qu'il n'a pu être reclassé, sans rechercher s'il lui avait été proposé, dans le cadre du licenciement économique, un poste conforme à ses aptitudes physiques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-7, L. 321-9 et R. 321-11… [...]

06/10/1993 R. 321-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1985, 83-40.769 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 321-3 A L. 321-12, R. 321-8 A R. 321-11 DU CODE DU TRAVAIL ET DU PARAGRAPHE VII DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DU TRAVAIL CDE N° 68 X... 13 NOVEMBRE 1978, DE L'ARTICLE 455 X... NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M. Y..., MACON COFFREUR AU SERV… [...]

13/05/1985 R. 321-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1982, 80-40.808 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET DE L'ARTICLE R 321-11 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'ASSIGNEE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF PAR TROIS DE SES EMPLOYEES, MLLES X... ET A... ET Y... Z..., L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE (ACCT) A SOUTENU QUE LA JURIDICTIO… [...]

28/04/1982 R 321-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, 79-40.559 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DU CHEF DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE POUR CONNAITRE DU LITIGE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3, L 321-7, L 321-9, R 321-11 DU CODE DU TRAVAIL, 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1970, 1 DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN II, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CO… [...]

18/06/1981 R 321-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, 78-41.790 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3, L 321-7 ET SUIVANTS, R 321-11 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : [...]

17/04/1980 R 321-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1979, 77-15.229 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.321-4, L.321-5, L.321-8 ET R.321-11 DU CODE DU TRAVAIL, 145 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : [...]

08/06/1979 R.321-11